Déclaration préalable de travaux n° DP 04227922M0133 à Saint-Just-Saint-Rambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04227922M0133

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES VIEUX MOULINS PRE DU CLOITRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 276

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42001

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

AdresseCHEMIN DES VIEUX MOULINS PRE DU CLOITRE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42170

ParcellesAE 276

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.