Déclaration préalable de travaux n° DP 04227919M0139 à Saint-Just-Saint-Rambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04227919M0139

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

ROUTE DE BONSON PRE SAGAT SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

Date d'autorisation

29/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 737 · AD 738

Superficie du terrain

2229 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéST PRIEST EN JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

AdresseROUTE DE BONSON PRE SAGAT SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

ParcellesAD 737 · AD 738

Superficie terrain2229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.