Déclaration préalable de travaux n° DP 04227915M0013 à Saint-Just-Saint-Rambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04227915M0013

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

Adresse du terrain

SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

Date d'autorisation

16/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 498

Superficie du terrain

1915 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

SIRET21420279800010

SIREN214202798

Code postal42170

LocalitéSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

AdresseSAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

ParcellesAS 498

Superficie terrain1915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.