Déclaration préalable de travaux n° DP 04227914M0184 à Saint-Just-Saint-Rambert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04227914M0184

Ville de Saint-Just-Saint-Rambert · 42170

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

PL JEANNE D ARC SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 383

Superficie du terrain

905 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS 8EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-Saint-Rambert (42279)

Code postal42170

AdressePL JEANNE D ARC SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170

ParcellesAI 383

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.