Permis de démolir
N° PD 04320524Y0001
Ville de Saint-Just-Malmont · 43240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
Adresse du terrain
16 RUE DU STADE SAINT-JUST-MALMONT 43240
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
6283 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
SIRET24430113100086
SIREN244301131
Code postal43140
LocalitéLA SEAUVE-SUR-SEMENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Just-Malmont (43205)
Code postal43240
Adresse16 RUE DU STADE SAINT-JUST-MALMONT 43240
ParcellesAD 7
Superficie terrain6283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.