Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS. PATRICK DUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 39486365800016
Lieu-dit du demandeur : ARTOUAN
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : SAINT-JUST-LUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ARTOUAN
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : SAINT-JUST-LUZAC
Section cadastrale 1 : 1379J
Section cadastrale 2 : 1378J
Section cadastrale 3 : 1377J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 247335
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 623
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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