Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HERCOURT ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 42334159300014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : SAINT-JUST-LUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PRISE DU GRAND JAS
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : SAINT-JUST-LUZAC
Section cadastrale 1 : 345J
Section cadastrale 2 : 346J
Section cadastrale 3 : 348J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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