Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FOSSE BERTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40143152300018
Numéro de voie du demandeur : 8 T
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BERGERE
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : SAINT-JUST-LUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRISE DU CHENE
Lieu-dit du terrain : LA FOSSE BERTINE
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : SAINT-JUST-LUZAC
Section cadastrale 1 : 366J
Section cadastrale 2 : 1327J
Section cadastrale 3 : 1343J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3310
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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