Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHAGNEAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 38826313900015
Lieu-dit du demandeur : Chanteloup
Code postal du demandeur : 17320
Localité du demandeur : SAINT-JUST-LUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chanteloup
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : SAINT-JUST-LUZAC
Section cadastrale 1 : 47ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
France Cadastre