Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conservatoire du Litoral
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900047
Libellé de la voie du demandeur : Corderie royale
Lieu-dit du demandeur : CS10137
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : Rochefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Mauzac
Lieu-dit du terrain : Moulin des Loges
Code postal du terrain : 17320
Localité du terrain : Saint-Just-Luzac
Section cadastrale 1 : 1151G
Section cadastrale 2 : 1151G
Section cadastrale 3 : 1152G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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