Déclaration préalable de travaux n° DP 04224815R8007 à Saint-Just-en-Chevalet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04224815R8007

Ville de Saint-Just-en-Chevalet · 42430

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

LE NOYER SAINT-JUST-EN-CHEVALET 42430

Date d'autorisation

12/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 694

Superficie du terrain

2990 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/04/2015

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600029

SIREN254200546

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Just-en-Chevalet (42248)

Code postal42430

AdresseLE NOYER SAINT-JUST-EN-CHEVALET 42430

ParcellesC 694

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.