Déclaration préalable de travaux n° DP 0692172200019 à Saint-Just-d'Avray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692172200019

Ville de Saint-Just-d'Avray · 69870

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Adresse du terrain

CRET DE LA FEE SAINT-JUST-D AVRAY 69870

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 209

Superficie du terrain

209291 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

SIRET20004056600016

SIREN200040566

Code postal69170

LocalitéTARARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Just-d'Avray (69217)

Code postal69870

AdresseCRET DE LA FEE SAINT-JUST-D AVRAY 69870

ParcellesF 209

Superficie terrain209291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.