Déclaration préalable de travaux n° DP 0692171600004 à Saint-Just-d'Avray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692171600004

Ville de Saint-Just-d'Avray · 69870

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY

Adresse du terrain

LE PETIT MOULIN SAINT-JUST-D AVRAY 69870

Date d'autorisation

10/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 323

Superficie du terrain

12046 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JUST D AVRAY

SIRET21690217100018

SIREN216902171

Code postal69870

LocalitéSAINT-JUST-D AVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Just-d'Avray (69217)

Code postal69870

AdresseLE PETIT MOULIN SAINT-JUST-D AVRAY 69870

ParcellesC 323

Superficie terrain12046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.