Permis de construire
N° PC 00136713D0003
Ville de Saint-Julien-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
515 RTE DE DAVANNE LOT B DAVANNE SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 46P
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier30/01/2014
Achèvement des travaux13/05/2014

👤Demandeur

Code postal01560
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Julien-sur-Reyssouze (01367)
Code postal01560
Adresse515 RTE DE DAVANNE LOT B DAVANNE SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01560
ParcellesB 46P
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.