Permis de démolir
N° PD 00136717D0001
Ville de Saint-Julien-sur-Reyssouze · 01560
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Adresse du terrain
95 ROUTE DE CHALON SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE 01560
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 200
Superficie du terrain
524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIRET49334977300025
SIREN493349773
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Julien-sur-Reyssouze (01367)
Code postal01560
Adresse95 ROUTE DE CHALON SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE 01560
Parcelles0A 200
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.