Déclaration préalable de travaux n° DP 03149221A0011 à Saint-Julien-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03149221A0011

Ville de Saint-Julien-sur-Garonne · 31220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CAPDEVIELLE SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220

Date d'autorisation

17/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 223

Superficie du terrain

10530 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Julien-sur-Garonne (31492)

Code postal31220

AdresseCAPDEVIELLE SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220

ParcellesB 223

Superficie terrain10530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.