Déclaration préalable de travaux
N° DP 03149216G0008
Ville de Saint-Julien-sur-Garonne · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JULIEN
Adresse du terrain
PLACE DES LAVANDIERES SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1020
Superficie du terrain
20 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN
SIRET21310492000011
SIREN213104920
Code postal31220
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Julien-sur-Garonne (31492)
Code postal31220
AdressePLACE DES LAVANDIERES SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220
ParcellesC 1020
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.