Permis de construire
N° PC 03149214X0015
Ville de Saint-Julien-sur-Garonne · 31220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JULIEN
Adresse du terrain
POUCHON SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 869 · B 868 · B 867
Superficie du terrain
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN
SIRET21310492000011
SIREN213104920
Code postal31220
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Julien-sur-Garonne (31492)
Code postal31220
AdressePOUCHON SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31220
ParcellesB 869 · B 868 · B 867
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface locaux démolie130 m²
Surface locaux transformée140 m²
Surface agricole avant270 m²
Surface publique créée239 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.