Déclaration préalable de travaux
N° DP 07143516M0001
Ville de Saint-Julien-sur-Dheune · 71210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 71210
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 27
Superficie du terrain
2731 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
SIRET21710435500011
SIREN217104355
Code postal71210
LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Julien-sur-Dheune (71435)
Code postal71210
AdresseLE BOURG SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 71210
ParcellesAA 27
Superficie terrain2731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.