Permis d'aménager
N° PA 04224614S2001
Ville de Saint-Julien-Molin-Molette · 42220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
Adresse du terrain
LE PRE BATTOIR SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE 42220
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 44 · AE 442 · AE 437
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
SIRET21420246700012
SIREN214202467
Code postal42220
LocalitéSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Julien-Molin-Molette (42246)
Code postal42220
AdresseLE PRE BATTOIR SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE 42220
ParcellesAE 44 · AE 442 · AE 437
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.