Permis d'aménager
N° PA 04224623S0001
Ville de Saint-Julien-Molin-Molette · 42220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
Adresse du terrain
CHEMI DES TISSAGES SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 544
Superficie du terrain
785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT
SIRET24420062200011
SIREN244200622
Code postal42220
LocalitéBOURG-ARGENTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Julien-Molin-Molette (42246)
Code postal42220
AdresseCHEMI DES TISSAGES SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220
ParcellesAE 544
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.