Déclaration préalable de travaux n° DP 04224623S0009 à Saint-Julien-Molin-Molette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04224623S0009

Ville de Saint-Julien-Molin-Molette · 42220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Adresse du terrain

PEYRONNET LE BAS SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

SIRET21420246700012

SIREN214202467

Code postal42220

LocalitéSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Julien-Molin-Molette (42246)

Code postal42220

AdressePEYRONNET LE BAS SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE 42220

ParcellesAC 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.