Déclaration préalable de travaux n° DP 07424320A0031 à Saint-Julien-en-Genevois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07424320A0031

Ville de Saint-Julien-en-Genevois · 74160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Adresse du terrain

34 RUE MADAME DE STAEL SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

Date d'autorisation

30/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 268

Superficie du terrain

4500 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

SIRET24740069000019

SIREN247400690

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Julien-en-Genevois (74243)

Code postal74160

Adresse34 RUE MADAME DE STAEL SAINT JULIEN EN GENEVOIS 74160

ParcellesAH 268

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.