Déclaration préalable de travaux n° DP 00725313B0011 à Saint-Julien-du-Gua

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00725313B0011

Ville de Saint-Julien-du-Gua · 07190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

Adresse du terrain

LES GOUTAILLES SAINT-JULIEN-DU-GUA 07190

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 932

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

SIRET21070253600017

SIREN210702536

Code postal07190

LocalitéSAINT-JULIEN-DU-GUA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Julien-du-Gua (07253)

Code postal07190

AdresseLES GOUTAILLES SAINT-JULIEN-DU-GUA 07190

ParcellesA 932

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.