Déclaration préalable de travaux n° DP 04417015C2006 à Saint-Julien-de-Vouvantes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417015C2006

Ville de Saint-Julien-de-Vouvantes · 44670

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

Adresse du terrain

RUE AU DELA L EAU SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

Date d'autorisation

10/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 13

Superficie du terrain

38060 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS

SIRET24440048700157

SIREN244400487

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Julien-de-Vouvantes (44170)

Code postal44670

AdresseRUE AU DELA L EAU SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

ParcellesZP 13

Superficie terrain38060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.