Permis de construire n° PC 04417012C1017 à Saint-Julien-de-Vouvantes

Permis de construire

N° PC 04417012C1017

Ville de Saint-Julien-de-Vouvantes · 44670

Bénéficiaire

DU BAS MORTIER

Adresse du terrain

LD LE BAS MORTIER SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 49

Superficie du terrain

26294 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

DénominationDU BAS MORTIER

SIRET30321766500015

SIREN303217665

Code postal44670

LocalitéSAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Julien-de-Vouvantes (44170)

Code postal44670

AdresseLD LE BAS MORTIER SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 44670

ParcellesYB 49

Superficie terrain26294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2866 m²

Surface locaux créée397 m²

Surface agricole avant2866 m²

Surface agricole créée397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.