Permis de construire
N° PC 00926622A0002
Ville de Saint-Julien-de-Gras-Capou · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU 09500
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 341 · 0A 338 · 0A 339
Superficie du terrain
3048 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
SIRET21090266400015
SIREN210902664
Code postal09500
LocalitéST-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSaint-Julien-de-Gras-Capou (09266)
Code postal09500
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU 09500
Parcelles0A 341 · 0A 338 · 0A 339
Superficie terrain3048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.