Permis de construire
N° PC 03948520J0002
Ville de Saint-Julien · 39320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL SURAN
Adresse du terrain
320 ROUTE DE BOURG VAL SURAN 39320
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 117
Superficie du terrain
3416 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL SURAN
SIRET20006773400018
SIREN200067734
Code postal39320
LocalitéVAL SURAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Julien (39485)
Code postal39320
Adresse320 ROUTE DE BOURG VAL SURAN 39320
ParcellesZE 117
Superficie terrain3416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Surface habitable issue de transfo482 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.