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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03948522T0001
Ville de Saint-Julien · 39320
Bénéficiaire
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
LA RENARDE SAINT JULIEN VAL SURAN 39320
Date d'autorisation
12/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 172
Superficie du terrain
285 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIRET20009057900018
SIREN200090579
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Julien (39485)
Code postal39320
AdresseLA RENARDE SAINT JULIEN VAL SURAN 39320
ParcellesZE 172
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface publique avant267 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.