Permis de construire
N° PC 03948521T0002
Ville de Saint-Julien · 39320
Bénéficiaire
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
RUE DES MARECHAUX VAL SURAN 39320
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 209 · AC 210 · AC 397
Superficie du terrain
388 m²
Surface locaux créée
406 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/07/2021
Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIRET20009057900018
SIREN200090579
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Julien (39485)
Code postal39320
AdresseRUE DES MARECHAUX VAL SURAN 39320
ParcellesAC 209 · AC 210 · AC 397
Superficie terrain388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée406 m²
Surface locaux démolie53 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface commerce créée218 m²
Surface publique avant213 m²
Surface publique créée188 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.