Permis d'aménager
N° PA 03149112V0002
Ville de Saint-Julia · 31540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TRENET SAINT-JULIA 31540
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 87
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt09/06/2016
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal34810
LocalitéPOMEROLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Julia (31491)
Code postal31540
AdresseTRENET SAINT-JULIA 31540
ParcellesZK 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.