Permis d'aménager
N° PA 03149122R0001
Ville de Saint-Julia · 31540
Bénéficiaire
SIVOM DES CINQ CLOCHERS
Adresse du terrain
ST JULIA
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 108
Superficie du terrain
9800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES CINQ CLOCHERS
SIRET20007594300023
SIREN200075943
Code postal31540
LocalitéST JULIA (31491)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Julia (31491)
Code postal31540
AdresseST JULIA
ParcellesZK 108
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.