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Permis d'aménager
N° PA 07926116E0001
Ville de Saint-Jouin-de-Milly · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Adresse du terrain
RUE DU MARCHAIS SAINT JOUIN DE MILLY 79380
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 275 · B 276 · B 605
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt04/12/2017
Date d'autorisation24/02/2017
Ouverture du chantier04/12/2017
Achèvement des travaux31/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
SIRET21790123000011
SIREN217901230
Code postal79380
LocalitéSAINT JOUIN DE MILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Jouin-de-Milly (79261)
Code postal79380
AdresseRUE DU MARCHAIS SAINT JOUIN DE MILLY 79380
ParcellesB 275 · B 276 · B 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.