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Permis de construire
N° PC 07659514F0016
Ville de Saint-Jouin-Bruneval · 76280
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1098
Superficie du terrain
1124 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
SIRET21760595500012
SIREN217605955
Code postal76280
LocalitéSAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jouin-Bruneval (76595)
Code postal76280
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Parcelles0A 1098
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface commerce créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.