Permis de démolir
N° PD 07659522A0003
Ville de Saint-Jouin-Bruneval · 76280
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
BRUNEVAL SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal76280
LocalitéSAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jouin-Bruneval (76595)
Code postal76280
AdresseBRUNEVAL SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
ParcellesE 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.