Permis de démolir
N° PD 07659523A0004
Ville de Saint-Jouin-Bruneval · 76280
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
Adresse du terrain
L'EGLISE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1077
Superficie du terrain
231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
SIRET21760595500012
SIREN217605955
Code postal76280
LocalitéSAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jouin-Bruneval (76595)
Code postal76280
AdresseL'EGLISE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
ParcellesA 1077
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.