Permis de construire
N° PC 07659513F0029
Ville de Saint-Jouin-Bruneval · 76280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND HAMEAU SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1144
Superficie du terrain
870 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/03/2016
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal76280
LocalitéSAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Jouin-Bruneval (76595)
Code postal76280
AdresseLE GRAND HAMEAU SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 76280
Parcelles0C 1144
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.