Permis de démolir
N° PD 03528413S0001
Ville de Saint-Jouan-des-Guérets · 35430
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
Adresse du terrain
LE FOUGERAY SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUAN DES GUERETS
SIRET21350284200015
SIREN213502842
Code postal35430
LocalitéSAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Jouan-des-Guérets (35284)
Code postal35430
AdresseLE FOUGERAY SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430
ParcellesAI 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.