Permis d'aménager
N° PA 03528412S0001
Ville de Saint-Jouan-des-Guérets · 35430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE DE LA LANDE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 54 · AC 59 · AC 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal35430
LocalitéSAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Jouan-des-Guérets (35284)
Code postal35430
AdresseLA CHAPELLE DE LA LANDE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430
ParcellesAC 54 · AC 59 · AC 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.