Déclaration préalable de travaux n° DP 03528415S0021 à Saint-Jouan-des-Guérets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03528415S0021

Ville de Saint-Jouan-des-Guérets · 35430

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

ZA LA CHAPELLE DE LA LANDE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 224

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Jouan-des-Guérets (35284)

Code postal35430

AdresseZA LA CHAPELLE DE LA LANDE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430

ParcellesAC 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.