Déclaration préalable de travaux n° DP 03528414S0022 à Saint-Jouan-des-Guérets

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03528414S0022

Ville de Saint-Jouan-des-Guérets · 35430

Bénéficiaire

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

Adresse du terrain

LE MOULIN DU DOMAINE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430

Date d'autorisation

24/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 584

Superficie du terrain

11660 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/05/2014

Ouverture du chantier24/07/2014

Achèvement des travaux07/01/2015

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAINT MALO - FOUGERES

SIRET13001314700017

SIREN130013147

Code postal35400

LocalitéSAINT-MALO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Jouan-des-Guérets (35284)

Code postal35430

AdresseLE MOULIN DU DOMAINE SAINT-JOUAN-DES-GUERETS 35430

ParcellesAI 584

Superficie terrain11660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.