Permis d'aménager n° PA 02230505B3001 à Saint-Jouan-de-l'Isle

Permis d'aménager

N° PA 02230505B3001

Ville de Saint-Jouan-de-l'Isle · 22350

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

Adresse du terrain

LOT DES ROMPEES 2EME TRANCHE SAINT-JOUAN-DE-L ISLE 22350

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 228 · ZB 229 · ZB 230

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005

Date de dépôt01/01/2005

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUAN DE L ISLE

SIRET21220305300013

SIREN212203053

Code postal22350

LocalitéSAINT-JOUAN-DE-L ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Jouan-de-l'Isle (22305)

Code postal22350

AdresseLOT DES ROMPEES 2EME TRANCHE SAINT-JOUAN-DE-L ISLE 22350

ParcellesZB 228 · ZB 229 · ZB 230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.