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Permis de construire
N° PC 00725118D0003
Ville de Saint-Joseph-des-Bancs · 07530
Bénéficiaire
GAEC DU FRAYSSE
Adresse du terrain
LE MOULET ST JOSEPH DES BANCS
Date d'autorisation
30/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1090
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/01/2019
Ouverture du chantier04/03/2019
Achèvement des travaux15/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FRAYSSE
SIRET51961283200013
SIREN519612832
Code postal07530
LocalitéSAINT JOSEPH DES BANCS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Joseph-des-Bancs (07251)
Code postal07530
AdresseLE MOULET ST JOSEPH DES BANCS
Parcelles0D 1090
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.