Déclaration préalable de travaux n° DP 97222415BV030 à Saint-Joseph

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222415BV030

Ville de Saint-Joseph · 97212

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

SIRET24972006100079

SIREN249720061

Code postal97204

LocalitéFORT-DE-FRANCE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneSaint-Joseph (97224)

Code postal97212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.