Permis de construire n° PC 0314902100038 à Saint-Jory

Permis de construire

N° PC 0314902100038

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

SCCV SERGE MAS IMMO

Adresse du terrain

3-5 RUE DE BAGNOLS SAINT-JORY 31790

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 71 · AI 72 · AI 73

Superficie du terrain

583 m²

Logements créés

Surface habitable créée

728 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO

SIRET89014229200014

SIREN890142292

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse3-5 RUE DE BAGNOLS SAINT-JORY 31790

ParcellesAI 71 · AI 72 · AI 73

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements démolis2

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant249 m²

Surface habitable créée728 m²

Surface habitable démolie249 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.