Permis de construire
N° PC 03149014S0016
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
18 PLACE DE LA RESISTANCE ST JORY 31790
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 38
Superficie du terrain
375 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/08/2015
Date d'autorisation20/10/2014
Ouverture du chantier25/08/2015

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300122
SIREN690802053
Code postal31007
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
Adresse18 PLACE DE LA RESISTANCE ST JORY 31790
ParcellesE 38
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant234 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo234 m²
Surface habitable transformée234 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.