Permis de construire n° PC 03149012S0028 à Saint-Jory

Permis de construire

N° PC 03149012S0028

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE CASSELEVRES ST JORY 31790

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 956 · F 962 · F 959

Superficie du terrain

8762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéT0ULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

AdresseCHEMI DE CASSELEVRES ST JORY 31790

ParcellesF 956 · F 962 · F 959

Superficie terrain8762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.