Permis d'aménager
N° PA 03149013S0002
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TROSSELARD ST JORY 31790
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 382 · A 381
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal31790
LocalitéSAINT - JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
AdresseTROSSELARD ST JORY 31790
ParcellesA 382 · A 381
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.