Permis d'aménager
N° PA 0314901900002
Ville de Saint-Jory · 31790
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-CAPRAIS SAINT-JORY 31790
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 73
Superficie du terrain
5039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier04/11/2020

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Jory (31490)
Code postal31790
AdresseROUTE DE SAINT-CAPRAIS SAINT-JORY 31790
ParcellesBE 73
Superficie terrain5039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.