Permis d'aménager n° PA 0314901900003 à Saint-Jory

Permis d'aménager

N° PA 0314901900003

Ville de Saint-Jory · 31790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11A E ROUTE DE SAINT-CAPRAIS SAINT JORY 31790

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 186 · AZ 187

Superficie du terrain

1620 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Jory (31490)

Code postal31790

Adresse11A E ROUTE DE SAINT-CAPRAIS SAINT JORY 31790

ParcellesAZ 186 · AZ 187

Superficie terrain1620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.